Nos propositions sur la fiscalité des entreprises :
- Supprimer l’ISF en reportant une moitié sur d’autres impôts et une autre moitié sur le développement de la croissance des entreprises ;
- Il faut créer une mesure unique ISF/IR pour investir dans les « start-ups » qui se développent sur le marché ;
- Considérer l’investisseur qui investit plus de 100 000 euros dans une entreprise comme un « investisseur actif » qui a des décisions à prendre au sein de l’entreprise ;
- Rationaliser les taxes en supprimant les taxes qui coûtent cher mais dont le rendement est très faible ;
- Etudier le basculement de l’assiette de certaines taxes et notamment de la CET (contribution économique territoriale) sur les résultats de l’entreprise plutôt qu’au niveau de la production ;
- Élaborer un « indice de fiscalité réelle » des entreprises, en retraçant la cascade fiscale hors IS et l’ensemble des dispositifs parafiscaux qui pèsent sur les entreprises ;
- Développer les indicateurs de performance du contrôle fiscal ;
- Mettre en place un partage plus équilibré des charges sociales entre cotisations patronales et cotisations salariales.