Le gouvernement va examiner à la mi-décembre le projet de loi sur une réforme du travail le dimanche. Certains points sont déjà acquis, d’autres restent à trancher.
Le texte sera présenté en conseil des ministres mi-décembre mais il a déjà été envoyé au conseil d’État pour avis. Bercy finalise en ce moment une réforme du travail dominical, l’un des volets de la loi sur l’activité. Certains points de ce texte sur le travail le dimanche sont déjà acquis, d’autres pas encore.
Ainsi, selon le texte, les commerces seront davantage ouverts le dimanche. De cinq dimanches par an, ils devraient désormais pouvoir ouvrir 12 dimanches dans l’année. Autre point qui semble acquis : la définition des zones dites touristiques va être étendue avec la création de zone touristique à dimension internationale. Ce sera le cas d’une dizaine de grandes gares qui vont en bénéficier tout comme, par exemple, le périmètre des grands magasins boulevard Haussmann à Paris.
Des points qui font débat
Mais d’autres points restent à trancher. Le plus sensible : le travail de nuit et surtout sa compensation pour les salariés. Il y a aura du volontariat et des compensations. Mais lesquelles ? Il n’est pas certain que celles-ci soient financières pour les employés des entreprises de moins de 20 salariés. Sur ce dernier sujet, Bercy reste flou et explique que tout n’est pas encore décidé et que des négociations sont encore en cours au sein même du gouvernement avec le ministère du Travail notamment.
Ce lundi, des entrepreneurs ont apporté leur soutien au ministre. Le Club des entrepreneurs, un réseau de créateurs et dirigeants d’entreprise, a soutenu la démarche du gouvernement. Son président, Guillaume Cairou, s’insurge dans un communiqué contre les « bien-pensants » selon qui l’ouverture des magasins le dimanche créerait une concurrence déloyale pour les petits commerces de proximité. « En plus d’être faux, cela ne vise qu’à faire peur », écrit-il. « L’ouverture dominicale, c’est l’initiation d’une dynamique vertueuse de fréquentation des commerces le dimanche. »
Article original par Isabelle Raymond, France Info