Alors que la fameuse Loi travail continue de mettre tout le monde sur le pont, syndicats de salariés comme patrons, le Club des Entrepreneurs revient sur 3 lois qui ont eu un impact sur l’entrepreneuriat français. Preuve que les pouvoirs publics ont saisi l’importance de libérer les entrepreneurs même si de grandes avancées sont encore nécessaires.
La Loi Dutreil du 5 août 2003 : Également connue sous le nom de « loi pour l’initiative économique », son objectif était de faciliter et démocratiser l’entreprise individuelle en simplifiant les démarches administratives. Cette loi allège le processus de création d’entreprise, la fiscalité et les charges sociales tout en proposant de nouvelles aides au financement pour rendre plus accessible l’entrepreneuriat. Concrètement, chaque Français pouvait dès lors créer une SARL pour 1€ seulement au lieu des 7500 auparavant nécessaires, avait la possibilité de domicilier son activité chez soi, bénéficiait d’une exonération totale de cotisations la première année ou encore voyait impossible la saisie de son domicile en cas de faillite.
La Loi de Modernisation de l’Économie du 4 août 2008 : C’est la fameuse loi qui a créé l’auto-entrepreneuriat. Mesure phare visant à encourager et soutenir l’entreprise individuelle, le régime de l’autoentrepreneur permet à tout Français de pouvoir pratiquer une activité en indépendant avec des conditions fiscales et administratives avantageuses. Ce statut a rencontré et rencontre toujours un vif succès, le RSI estime qu’il y aura 2,8 millions d’autoentrepreneurs en 2020. D’autres dispositions visaient à lever les contraintes qui freinent le développement des entreprises, comme la suppression de l’autorisation préalable à l’installation de surfaces commerciales, un assouplissement de la réglementation des soldes ou des incitations fiscales à destination des cadres étrangers pour qu’ils s’installent en France.
La Loi Macron du 10 juillet 2015 : Dite « loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », cette dernière a suscité pas mal d’espoirs chez les entrepreneurs tant son défenseur leur apparaissait comme un réformateur assumé. Enfin un ministre qui connaît les préoccupations et les difficultés des entrepreneurs. Bien qu’elle ait soulevé quelques contestations à gauche, la loi Macron a permis entre autres la réorganisation de la procédure des prud’hommes, la confidentialité du compte résultat, l’autorisation sans restriction du travail dominical et nocturne dans certaines zones d’affluence (les zones touristiques internationales, certaines gares, les grands magasins …) ou la facilitation du crédit interentreprises (notamment des grands groupes envers leurs sous-traitants).
Chacune de ses lois comporte des avancées louables pour améliorer le statut et la vie de l’entrepreneur. Malgré tout, il est temps de substituer à cette progression par petits bouts une véritable « mentalité d’Etat » qui fasse prendre conscience au personnel politique d’une part que l’entrepreneuriat est vital pour l’économie et d’autre part que la France complique grandement la vie de ses entrepreneurs. En plus de laisser aux Français la liberté de tester leurs idées, cela passe par débarrasser les entrepreneurs des lourdeurs d’un système économique et social rigide, par exemple en réduisant significativement les normes et les charges qui les accablent.
Quelques pistes de réformes proposées par le Club