La déclaration sociale nominative (DSN) est une nouvelle norme du projet majeur du « choc de simplification ». Elle a pour objectif de remplacer une trentaine de déclarations sociales différentes que les entreprises doivent gérer au quotidien.
Entrepreneurs… simplifiez vos démarches !
Quelle que soit sa taille, aucune entreprise n’y échappe : les formalités administratives sont partout et tout le temps. La déclaration sociale nominative tend à simplifier considérablement la vie des entreprises en rassemblant l’ensemble des formalités administratives par une déclaration unique, mensuelle et automatisée. Cette déclaration sociale nominative permet d’éviter les oublis et les erreurs sur les fiches de paie, il n’y a plus de déclarations sociales à réaliser ni de périodicités différentes à gérer.
Cette seule déclaration permet de centraliser les déclarations suivantes :
- l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, maternité et paternité destiné à la CNAM et la MSA,
- l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE),
- la déclaration mensuelle de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO),
- la radiation des contrats groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
Simplification : Un portail unique pour toutes les déclarations
Dès 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. La généralisation obligatoire s’étendra à toutes les déclarations sociales telles que la Déclaration Automatisée des Données Sociales (DADS), la Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales (DUCS), le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC), etc.
Un démarrage progressif de la DSN a déjà été mis en place. Les entreprises qui le souhaitent peuvent dès maintenant expérimenter ce nouveau processus et transmettre leur déclaration sociale nominative (DSN) via le portail net-entreprises.fr.
Les avantages de la Déclaration sociale nominative :
- Sécurisation et fiabilisation des obligations sociales
- Gain de temps grâce à la réduction du nombre de déclarations à effectuer : les entrepreneurs peuvent se consacrer à des tâches plus productives
- Renforcement des droits des salariés
- Dématérialisation complète des données : possibilité de modifier les données jusqu’à la déclaration effective